« HARDINGHEN ESPACE DETENTE »
Association déclarée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901
ARTICLE 1er : Dénomination de l’association
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « HARDINGHEN ESPACE DETENTE »
ARTICLE 2 : But de l’association
Cette association a pour but la pratique de la gymnastique, de la danse, du badminton et de toute activité de loisirs à but non compétitif.
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 3 : Siège social
Le siège social est fixé à la Mairie d’HARDINGHEN, Rue de l’Eglise – 62132 HARDINGHEN.
Il pourra être transféré par simple décision de l'assemblée générale.
ARTICLE 4 : Admission
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
ARTICLE 5 : Composition de l'association
L'association se compose de membres actifs, de membres d'honneurs, de membres adhérents et de membres bienfaiteurs.
Sont membres actifs, les personnes qui versent une cotisation et participent à l’organisation ainsi qu'à la vie de l’association.Sont membres adhérents, ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation.
Sont membres bienfaiteurs, ceux qui font un don manuel à l’association.
Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association; ils sont dispensés de cotisations.
Le montant de la cotisation des membres actifs et des membres adhérents sera fixé par le règlement intérieur.
ARTICLE 6 : Radiation
La qualité de membre se perd par :
la démission
le décès
la radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
ARTICLE 7 : Ressources
Les ressources de l’association se composent : du produit des cotisations et droits d'entrée versés par les membres, de la vente de produits, des bénéfices de fêtes et manifestations, de services ou de prestations fournies par l'association, des subventions éventuelles, de dons manuels et de toutes autres ressources qui ne soient pas contraire aux règles en vigueur.
Le trésorier a pour mission de tenir la comptabilité de l'association et il doit en rendre compte auprès de l'ensemble des adhérents lors de l'assemblée générale.
L'assemblée générale choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
un président,
un vice-président,
un secrétaire,
un secrétaire adjoint,
un trésorier,
un trésorier adjoint
Le bureau est renouvelé tous les deux ans.
ARTICLE 9 : Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois d’Avril.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
L'assemblée se prononce sur le montant de la cotisation annuelle et les tarifs des activités.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
ARTICLE 10 : Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.
ARTICLE 11 : Règlement intérieur
Le règlement intérieur est instauré par l’assemblée constitutive. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association. Le règlement intérieur peut être révisé par les membres du bureau pour compléter les présents statuts. Il doit être validé par l'assemblée générale.
ARTICLE 12 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
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